Règlement Apprenants DataScientest
DataScientest est un organisme de formation à la Data Science essentiellement à distance dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 011755665975 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Article 2. Règles de fonctionnement
2.1 Principes
2.2 Equipement indispensable
2.3 Organisation des parcours de formation
2.4 Modalités Jury
2.6 Délivrance des résultats
2.7 Fraudes aux évaluations
2.8 Traitement des incidents
Article 3. Obligations des Apprenants
3.1 Implication et Assiduité
3.2 Participation obligatoire aux séances avec de suivi pédagogique
3.3 Absence et retards aux sessions de suivi
Article 4.Accompagnement pédagogique
4.1 Les sessions de suivi
4.2 Contrôle continu des connaissances
4.3 Arrêt et suspension du parcours de formation
Article 5. Respect de la propriété intellectuelle
Article 6.Conseil de discipline
6.1 Composition du Conseil de discipline
6.2 Procédure et mesures disciplinaires
Article 7. Règles d’hygiène et de sécurité
7.1 Information COVID 19 , Pandémie
Article 8. Informations Apprenants
8.1 Politique de Protection des Données
8.2 Sécurité des ressources
8.3 Maintenance
Article 1. Objet et champ d'application
Article 2. Règles de fonctionnement
2.1 Principes
2.2 Equipement indispensable
2.3 Organisation des parcours de formation
Lorsque le parcours de formation en science des données le nécessite, lors d’une soutenance d’un projet pour la validation d’une activité liée à un titre ou une certification enregistrée auprès de France compétences ( RS ou RNCP), réalisée en visioconférence avec le Responsable de Cohorte, la soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’Apprenant afin d’être visionnée ultérieurement par le jury de certification. Les Apprenants doivent s’assurer que leur webcam et micro soient allumés durant l’intégralité de la soutenance. Le non-respect de ces règles entraîne l’annulation de l’épreuve.
2.4 Modalités Jury
- Du Directeur de DataScientest
- De Data Scientist en exercice depuis au moins 3 ans
- De professeurs en science des données de la Sorbonne
- De membre de la Direction Pédagogique de DataScientest
- CV du candidat et/ou page Linkedin du candidat
- L’ensemble de ses travaux réalisés pendant sa formation
- Analyse de ses différents projets (contribution scientifique)
- Soutenances vidéo enregistrées le cas échéant
- Bilans de suivi rédigés par le Responsable de Cohorte
2.6 Délivrance des résultats
2.7 Fraudes aux évaluations
2.8 Traitement des incidents
Article 3. Obligations des Apprenants
3.1 Implication et Assiduité
3.2 Participation obligatoire aux séances avec de suivi pédagogique
3.3 Absence et retards aux sessions de suivi
En cas d’absence exceptionnelle à une session de suivi :
Vous devez prévenir votre Responsable de Cohorte plus de 48h à l’avance et justifier votre absence avec un justificatif (liste ci-dessous) afin de recevoir l’enregistrement de la session à laquelle l’apprenant ne peut assister.
Si l’Apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 48h avant la session planifiée, celle-ci sera considérée comme une absence non justifiée et l’apprenant ne recevra pas la session enregistrée.
Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’Apprenant moins de 48h avant la session ou un retard de plus de 15 mn lors d’une session.
Dans les 2 cas cités ci-dessus, l’Apprenant doit envoyer un mail à son Responsable de Cohorte afin de le tenir informé (avant et/ou après la session).
Après deux absences non autorisées consécutives de l’Apprenant, le Conseil de discipline pourra prononcer un rappel à l’ordre à l’Apprenant.
Liste des justificatifs : consultation médicale (certif), entretien d’embauche (mail correspondant avec impossibilité de trouver un autre créneau), tout document prouvant l’impossibilité d’assister à la session.
Certaines absences sont toutefois autorisées. L’article 131-8 du code de l’Éducation en dresse la liste :
- la maladie, notamment si elle est contagieuse ;
- la tenue d’une réunion solennelle de la famille (mariage, enterrement…) ;
- un problème de transport pour se rendre sur le lieu de formation (grève, accident…)
Article 4. Accompagnement pédagogique
4.1 Les sessions de suivi
4.2 Contrôle continu des connaissances
4.3 Arrêt et suspension du parcours de formation
Article 5. Respect de la propriété intellectuelle
Article 6.Conseil de discipline
6.1 Composition du Conseil de discipline
Du Directeur de DataScientest
Un membre de la direction pédagogique
Un professionnel en data science extérieur
6.2 Procédure et mesures disciplinaires
- Rappel à l’ordre
- Suspension momentanée du compte (exclusion temporaire)
- Exclusion définitive Exclusion temporaire de la formation d’une durée de 1 mois.
Le mois d’exclusion est dû financièrement quel que soit le dispositif de financement de l’apprenant (personnel ou par un tiers financeur).
Exclusion définitive arrêt immédiat de la formation.
Les frais engagés ne sont pas remboursés. Interruption de l’accès aux différents outils collaboratifs, ainsi qu’aux échanges avec le Responsable de Cohorte. Exclusion de toute formation de DataScientest pendant 1 an. Quel que soit le motif de la sanction, celle-ci sera inscrite dans le dossier de l’Apprenant. La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l’Apprenant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l’entretien. La décision du conseil de discipline est irrévocable. Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise à l’employeur en cas d’action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.
Article 7. Règles d'hygiène et de sécurité
7.1 Information COVID 19 , Pandémie
A ce titre, le HCSP, dans son avis du 24 avril 2020, rappelle qu’il est efficace s’il est correctement porté et entretenu comme suit :
- Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température, etc.)
- Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez
- Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté
- Le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque. Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque. Le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.
Les locaux de DataScientest bénéficient d’un entretien régulier effectué par une société de nettoyage qui respecte les normes de désinfections des locaux destinés à recevoir du public.
Article 8. Informations Apprenants
8.1 Politique de Protection des Données
En vertu du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés modifiée, Datascientest est engagé dans une démarche continue de conformité avec ces derniers et a mis en place une Politique de Protection des Données Personnelles.
8.2 Sécurité des ressources
Liste des outils autorisés par DataScientest : Slack, Teams, Skype, Zoom ou tout système de visioconférence normé et sécurisé
8.3 Maintenance
DataScientest se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Toute maintenance à distance est précédée d’une information de l’utilisateur par mail 24h avant le déroulement de celle ci. Ces maintenances sont effectuées de nuit à raison d’une heure une fois par semaine (voir les CGU).