Règlement Apprenants DataScientest

DataScientest est un organisme de formation à la Data Science essentiellement à distance dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 011755665975 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Artcile 1. Objet et champ d’application
Article 2. Règles de fonctionnement

2.1 Principes
2.2 Equipement indispensable
2.3 Organisation des parcours de formation
2.4 Modalités Jury
2.6 Délivrance des résultats
2.7 Fraudes aux évaluations
2.8 Traitement des incidents
Article 3. Obligations des Apprenants

3.1 Implication et Assiduité
3.2 Participation obligatoire aux séances avec de suivi pédagogique
3.3 Absence et retards aux sessions de suivi
Article 4.Accompagnement pédagogique

4.1 Les sessions de suivi
4.2 Contrôle continu des connaissances
4.3 Arrêt et suspension du parcours de formation
Article 5. Respect de la propriété intellectuelle

Article 6.Conseil de discipline

6.1 Composition du Conseil de discipline
6.2 Procédure et mesures disciplinaires
Article 7. Règles d’hygiène et de sécurité

7.1 Information COVID 19 , Pandémie
Article 8. Informations Apprenants

8.1 Politique de Protection des Données
8.2 Sécurité des ressources
8.3 Maintenance

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des Apprenants, qui suivent un parcours de formation en Data Science sur la plateforme de DataScientest et dans les locaux de DataScientest. Ce règlement vise à cadrer les rapports entre l’équipe pédagogique et les Apprenants, afin de créer des échanges constructifs sur une base de respect mutuel .

Article 2. Règles de fonctionnement

2.1 Principes

Les espaces d’échange reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’impose à tous, tolérance, bienveillance et le savoir-vivre ensemble, le respect d’autrui et de ses convictions,la protection contre toute forme de violence. L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est prohibé et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne et au sein des locaux de DataScientest. Les Apprenants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires de DataScientest, en respectant les valeurs et principes évoqués ci-dessus ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Les Apprenants doivent également se conformer aux dispositions des “Règles et consigne de bonne conduite” et qui leur est demandé de prendre connaissance et d’accepter.

2.2 Equipement indispensable

Les cours de Datascientest étant principalement dispensés en ligne, chaque Apprenant doit obligatoirement avoir un ordinateur équipé d’une webcam et un micro permettant de réaliser des visioconférences ainsi que d’un accès à un réseau internet optimum ( art 2.3).

2.3 Organisation des parcours de formation

Chaque parcours de formation en Data Science comporte un certain nombre de projets que l’Apprenant doit valider. Pour valider son parcours, l’Apprenant doit effectuer la totalité des projets composant le parcours et les faire valider par son Responsable de Cohorte. Afin d’accéder à ce projet, l’Apprenant est évalué en continu lors des séances de suivi, il ne peut avoir accès au projet si son Responsable de Cohorte estime qu’il n’a pas acquis les connaissances nécessaires à la réalisation de ce dernier. Ainsi chaque Apprenant entrant dans un parcours de formation de DataScientest, bénéficie d’une individualisation de son parcours en fonction de ses difficultés ou de ses acquis. Ainsi, il à la garantie de valider l’intégralité de sa formation en Data Science à son rythme.
Lorsque le parcours de formation en science des données le nécessite, lors d’une soutenance d’un projet pour la validation d’une activité liée à un titre ou une certification enregistrée auprès de France compétences ( RS ou RNCP), réalisée en visioconférence avec le Responsable de Cohorte, la soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’Apprenant afin d’être visionnée ultérieurement par le jury de certification. Les Apprenants doivent s’assurer que leur webcam et micro soient allumés durant l’intégralité de la soutenance. Le non-respect de ces règles entraîne l’annulation de l’épreuve.

2.4 Modalités Jury

Les décisions du Jury de certification de DataScientest sont souveraines. Le jury de certification de DataScientest est composé de 4 à 6 membres :
  • Du Directeur de DataScientest
  • De Data Scientist en exercice depuis au moins 3 ans
  • De professeurs en science des données de la Sorbonne
  • De membre de la Direction Pédagogique de DataScientest
Il se réunit, physiquement ou à distance, selon un calendrier définis annuellement, pour examiner les dossiers de chaque candidat à la certification. Le jury est convoqué dans un délai de 1 à 2 mois suivant la validation de l’ensemble des blocs de compétences de la certification par le candidat. Les dossiers de chaque candidat sont préalablement transmis aux différents membres du jury au moins 1 mois avant de date du jury. Chaque dossier du candidat comprend les éléments suivants :
  • CV du candidat et/ou page Linkedin du candidat
  • L’ensemble de ses travaux réalisés pendant sa formation
  • Analyse de ses différents projets (contribution scientifique)
  • Soutenances vidéo enregistrées le cas échéant
  • Bilans de suivi rédigés par le Responsable de Cohorte

2.6 Délivrance des résultats

Les résultats sont transmis individuellement aux certifiés dans un délai de 7 jours suivant la tenue du jury de certification. Une attestation de réussite reprenant l’intégralité des compétences validées ainsi qu’un diplôme sous format électronique et papier leur est délivrés.

2.7 Fraudes aux évaluations

Tout auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion de la réalisation de la soutenance d’un projet en data science ou d’une évaluation en ligne pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Lors d’une évaluation en ligne, une historisation de la copie d’examen est effectuée toutes les 5 minutes afin de s’assurer de l’absence de copié-collé, de plus une vérification et sécurité à l’IP sont effectuées afin de s’assurer de la seule présence en ligne du candidat. Le temps de réalisation est indiqué à l’Apprenant dès le début de l’évaluation sur la plateforme de DataScientest. Si un cas de triche ou de reproduction du travail d’un autre apprenant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

2.8 Traitement des incidents

En cas de problèmes techniques, imputable tant au candidat qu’à DataScientest, le candidat se verra proposer de passer une évaluation différente de la première dans un temps imparti de 15 jours après la date de la première évaluation.

Article 3. Obligations des Apprenants

3.1 Implication et Assiduité

L’Apprenant est tenu à une obligation d’assiduité et d’implication, conditions indispensables pour valider l’intégralité de son parcours de Data Analyst, Data Scientist ou Data Ingénieur. Afin de réussir leur parcours de formation en Data Science , les Apprenants se doivent de fournir un travail constant tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets qu’ils devront soumettre à leur Responsable de Cohorte lors des sessions de suivi. Les travaux de groupe devront être menés et délivrés dans les temps, un planning des travaux communs est transmis à chaque Apprenant dès le début de son parcours. L’Apprenant devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances lors des sessions de suivi et lors des soutenances . En cas de non-respect des dispositions du présent article le conseil de discipline de Datascientest pourra prendre des sanctions à l’encontre de l’Apprenant.

3.2 Participation obligatoire aux séances avec de suivi pédagogique

L’Apprenant doit être présent à toutes les sessions de suivi pédagogique avec son Responsable de Cohorte (art 4.1) qui ont été planifiées dans un calendrier et qui lui ont été transmis dès son inscription. Dans un souci de respect il se devra de se présenter à l’heure (art 3.3).

3.3 Absence et retards aux sessions de suivi

En cas d’absence exceptionnelle à une session de suivi :
L’Apprenant se doit :
  • De prévenir son Responsable de Cohorte plus de 24h à l’avance
  • De justifier son absence afin de pouvoir reprogrammer la session de suivi à une date ultérieure (selon les disponibilités de l’Apprenant et du Responsable de Cohorte.)
Ce report de session peut aboutir à programmer plusieurs sessions de suivi avec le Responsable de Cohorte dans une même semaine, ce à quoi l’Apprenant devra se conformer. Si l’Apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session planifiée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas re-planifié, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable de la direction pédagogique de DataScientest . Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’Apprenant moins de 24h avant la session ou un retard de plus de 15 mn lors d’une session. Dans les 2 cas cités ci-dessus, l’Apprenant doit envoyer un mail à son Responsable de Cohorte afin de le tenir informé (avant et/ou après la session) et re-planifier une session avec le Responsable de Cohorte dans les 72h suivant l’absence. Après trois absences non autorisées consécutives de l’Apprenant, le Conseil de discipline pourra prononcer un rappel à l’ordre à l’Apprenant.

Article 4. Accompagnement pédagogique

4.1 Les sessions de suivi

Ces sessions de suivi avec le Responsable de Cohorte se font en présentiel ou via visioconférence, pour le second cas ceci implique pour l’apprenant l’obligation pour chaque session de suivi ,et pour une éventuelle soutenance selon le type de parcours, d’avoir en sa possession une webcam et un micro fonctionnels (art 2.2) Pour toute visioconférence les Apprenants doivent appliquer les règles de courtoisie de bases (ponctualité, civilité) et se présenter dans un environnement adéquate, avec un langage et une tenue vestimentaire adéquates à toutes les sessions de suivi ainsi qu’aux soutenances.

4.2 Contrôle continu des connaissances

Le Contrôle continue des connaissance s’effectue tout au long du parcours lors des différentes évaluation et les séances de suivi pédagogique avec le Responsable de Cohorte. Pour les sessions de soutenance se déroulant à distance celles ci sont enregistrées et conservées pendant toute la durée du parcours de formation dans l’unique but de servir de moyen de contrôle continu de la formation. Elles seront présentées et visionnées par les membres du jury de certification lors de la tenue du jury.

4.3 Arrêt et suspension du parcours de formation

En cas d’arrêt anticipé ou de suspension du parcours de formation, l’Apprenant doit en notifier son Responsable de Cohorte le plus tôt possible. Les suspensions d’une durée d’une semaine sont autorisées et reportables, sous réserve que le Responsable de Cohorte en ait été informé au préalable et sous réserve de sa disponibilité. Dans le cas d’une suspension longue (d’une durée supérieure à 15 jours), L’ Apprenant doit en notifier la direction pédagogique de DataScientest

Article 5. Respect de la propriété intellectuelle

L’Apprenant est tenu à une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels il accède. Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus du site DataScientest.com (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle . Il est formellement interdit de copier tout contenu du site de DataScientest par quelque procédé que ce soit, toute représentation totale ou partielle de constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6.Conseil de discipline

6.1 Composition du Conseil de discipline

Le Conseil de Discipline est constitué :
Du Directeur de DataScientest
Un membre de la direction pédagogique
Un professionnel en data science extérieur

6.2 Procédure et mesures disciplinaires

Tout manquement de l’Apprenant à l’une des obligations du présent règlement ou bien auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une soutenance ou d’une évaluation pourra faire l’objet d’une procédure et d’un entretien avec les membres du Conseil de discipline (convocation par mail/ visioconférence). Aucune sanction ne peut être infligée à un Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Pour le cas où l’apprenant serait absent à la convocation du Conseil de discipline, ce dernier se tiendrait tout de même. Toute faute pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
  • Rappel à l’ordre
  • Suspension momentanée du compte (exclusion temporaire)
  • Exclusion définitive
  • Exclusion temporaire de la formation d’une durée de 1 mois.
    Le mois d’exclusion est dû financièrement quel que soit le dispositif de financement de l’apprenant (personnel ou par un tiers financeur).
    Exclusion définitive arrêt immédiat de la formation.
    Les frais engagés ne sont pas remboursés. Interruption de l’accès aux différents outils collaboratifs, ainsi qu’aux échanges avec le Responsable de Cohorte. Exclusion de toute formation de DataScientest pendant 1 an. Quel que soit le motif de la sanction, celle-ci sera inscrite dans le dossier de l’Apprenant.La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l’Apprenant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l’entretien. La décision du conseil de discipline est irrévocable. Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise à l’employeur en cas d’action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.

Article 7. Règles d'hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux Apprenants sont celles de ce dernier règlement. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

7.1 Information COVID 19 , Pandémie

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, dans le cadre de la démarche de déconfinement mise en place suite à la pandémie mondiale du covid-19, le ministère du travail à publié le 03 mai 2020 un protocole national de déconfinement. Dans un souci de préserver ses salariés et ses Apprenants DataScientest se base également sur les préconisations émises par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 24 avril 2020. Afin de respecter les gestes barrières et les critères de distanciation physique, DataScientest respecte un taux de d’occupation de ses locaux conforme aux préconisations émises par le Haut Conseil de la santé publique, soit 4m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions). De plus, afin de limiter le nombres de personnes dans nos locaux nous avons défini un plan d’occupation et de circulation en tenant compte des périodes d’affluence, en les anticipant et en les limitant. Des flacons de solutions hydroalcooliques sont mises à disposition des Apprenants ainsi que pour l’ensemble du personnel de DataSicentest. Nous préconisons le port de masque dit grand public mais celui ci n’est pas obligatoire.
A ce titre, le HCSP, dans son avis du 24 avril 2020, rappelle qu’il est efficace s’il est correctement porté et entretenu comme suit :
  • Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température, etc.)
  • Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez
  • Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté
  • Le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque. Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque. Le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.

  • Les locaux de DataScientest bénéficient d’un entretien régulier effectué par une société de nettoyage qui respecte les normes de désinfections des locaux destinés à recevoir du public.

Article 8. Informations Apprenants

8.1 Politique de Protection des Données

En vertu du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés modifiée, Datascientest est engagé dans une démarche continue de conformité avec ces derniers et a mis en place une Politique de Protection des Données Personnelles.

8.2 Sécurité des ressources

DataScientest veille à la bonne utilisation des ressources matérielles et logicielles ainsi que des échanges électroniques ( Règles et consignes de bonne conduite). Notre hébergement est assuré par AWS webservices Europe EMEA, l‘intégralité des pages sont sécurisées par le protocole HTTPS. Le personnel affecté à la direction du système d’information assure le bon fonctionnement et la sécurité des réseaux, des moyens informatiques et de communication de DataScientest.
Liste des outils autorisés par DataScientest : Slack, Teams, Skype, Zoom ou tout système de visioconférence normé et sécurisé

8.3 Maintenance

DataScientest se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Toute maintenance à distance est précédée d’une information de l’utilisateur par mail 24h avant le déroulement de celle ci. Ces maintenances sont effectuées de nuit à raison d’une heure une fois par semaine (voir les CGU).

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