Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, signifient :
Les Frais d’Inscription obligatoires sont d’un montant de cinq cents (500) euros et vous seront demandés dès l’Inscription afin de réserver votre place.
Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par le Client/Apprenant ne sera facturé sans le consentement exprès du Client/Apprenant.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute inscription si vous êtes mineur.
Le Parcours de formation en science des données, objet de la commande sera mis à la disposition du Client/Apprenant, dans la plateforme E-learning.
L’ensemble des informations pédagogiques suivantes sont accessibles sur la plateforme, en français et en anglais : le contenu du programme, le planning prévisionnel de réalisation des travaux (Évaluations, Projets, exercices de groupes), le planning des séances avec le Responsable de Cohorte, la durée moyenne en nombre d’heures et les métiers en data sciences accessibles à la suite du Parcours.
DataScientest consent au Client/Apprenant une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe à la Plateforme qui lui sera remis le premier jour de formation.
Cet accès permet à l’Utilisateur :
Dans le cadre de l’applications des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client, dès lors qu’il est juridiquement «consommateur», dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d’un bon de commande concernant un parcours de formation dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.
En souscrivant à un parcours de formation en Data Science au sein de DataScientest le Client/Apprenant s’engage à respecter les engagements visés dans le Règlement Apprenant, dont les règles relatives à l’assiduité des séances de suivi . Nous vous informons que le manquement aux règles du Règlement Apprenant peut conduire à des sanctions édictées par le conseil de Discipline de DataScientest.
L’édition du site Datascientest.com est assurée par la Société Datascientest au capital de 1 000 €, immatriculée 011755665975 au RCS de Paris sous le numéro 831 450 069 dont le siège social est situé au 02 place de Barcelone, 75016 Paris, contact@datascientest.com
Représenté par Monsieur Tordjman Yoel.
N° de TVA intracommunautaire : FR 69 831450069.
Le Directeur de la publication est Monsieur Tordjman Yoel.
L’hébergeur du site est AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL dont l’adresse est la suivante : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 31 places des Corolles 92400 Courbevoie.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client/Apprenant aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plateforme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement à exercer son droit de rétractation.
Toute annulation ou report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre le quatorzième (14) et septième (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 20% du montant du cours. Une annulation intervenant moins de sept jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.
Le contrat peut être résilié par le Client/Apprenant ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.
DataScientest vous propose deux (2) modalités de paiement pour régler les Frais de Formation, les Frais d’Inscription sont obligatoirement réglés en une seule fois art 3.2. Une fois ces frais réglés, l’Apprenant a possibilité de :
Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire Pledg vous proposera de choisir le service de Paiement en 1,3,6,10 ou 12 fois pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à Pledg qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler en 1,3,6,10 ou 12 fois et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.
En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement. Pour le paiement en plusieurs fois : dès que Pledg acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité comprenant des frais de 1,5% / 3,55% / 6,45%/ 8,10% (selon que vous ayez opté pour le paiement en 1,3,6,10 ou 12 fois respectivement) du montant total de la commande.
Vous serez débité des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.
Une répartition du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes selon l’échéancier de paiement qui aura été communiqué.
Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :
En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernées ou de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Toute somme due par le Client/Apprenant, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 5% par mois à compter de la date d’échéance.
En tout état de cause, tout Client/Apprenant en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de DataScientest, d’une indemnité forfaitaire minimale de quarante euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).
En outre, DataScientest se réserve le droit, quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.
Une facture est établie pour chaque commande effectuée.
Les factures de vos commandes seront uniquement envoyées par voie électronique. Prochainement, les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans votre espace personnel sur notre Plateforme.
Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de DataScientest et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. DataScientest se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Toute maintenance à distance est précédée d’une information au Client par mail 24h avant le déroulement de celle-ci. Ces maintenances seront effectuées de nuit à raison d’une heure une fois par semaine.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service.
Le Client/Apprenant est seul responsable du choix des Services fournis par DataScientest, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Client/Apprenant déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les dépenses liées à la connexion, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes nuisibles.
La responsabilité de DataScientest ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client/Apprenant, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Dans le cas où la responsabilité de DataScientest serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de DataScientest ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client/Apprenant au titre du Service concerné.
Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété du DataScientest et celle de ses partenaires les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété.
