Embaucher en alternance demande du temps aux entreprises pour former les talents de demain. En contrepartie, l’État français a mis en place des aides financières pour pousser les organisations à intégrer des alternants dans leurs équipes.
Avec un salaire comprenant peu de charges pour les entreprises et ces aides financières, les employeurs ont tout intérêt à embaucher des jeunes en alternance pour développer leurs effectifs et augmenter leur productivité. Avec un regard nouveau et des cours mis à jour, les jeunes alternants représentent une opportunité pour les organisations.
Mais quelles aides sont proposées aux entreprises ? Quel est le montant de ces aides ? Comment en bénéficier ? Et de quelles aides parler à ses alternants afin d’augmenter leurs revenus et leur satisfaction au travail ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Aide aux employeurs qui embauchent en alternance
Jusqu’en 2027, le gouvernement renouvelle son aide aux entreprises qui embauchent des étudiants en alternance, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Cette aide prouve la cohérence de cette méthode d’apprentissage et de la satisfaction des entreprises à employer des alternants. Mais quel est le montant de l’aide et quelles organisations peuvent en bénéficier ?
Quel est le montant de l’aide ?
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, l’aide versée à l’entreprise est de 6 000 € maximum. Cette aide est valable pour les alternants avec une situation de :
- salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus ;
- apprenti, quel que soit son âge.
À noter que l’aide est octroyée uniquement lors de la 1ʳᵉ année du contrat.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?
Pour tout contrat signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2023, une aide sera versée aux entreprises respectant les conditions suivantes :
- Sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- Aux entreprises de plus de 250 salariés qui s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle d’ici au 31 décembre 2024.
Pour respecter ce seuil, les entreprises doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’effectif total des salariés de l’entreprise.
Une autre option est d’atteindre 3 % de contrats d’insertion professionnelle sur l’effectif salarié total de l’organisation mais connaître une progression de 10 % d’alternants entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Si l’entreprise ne respecte pas ses engagements, elle devra rembourser l’intégralité des aides perçues.
Pour quels contrats fonctionne l’aide ?
Pour les contrats d’apprentissage, l’aide fonctionne simplement. Tout contrat signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au Master, Bac +5 ou Titre de niveau 7 enregistré au RNCP peut bénéficier de l’aide.
Quant aux contrats de professionnalisation, l’aide concerne tous les contrats préparant à :
- un diplôme ou un titre jusqu’au niveau 7 ou Bac +5 (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, masters…) ;
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
- un contrat expérimental conclu en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La première démarche à effectuer est de transmettre le contrat à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent de son domaine d’activité qui pourra lui-même transférer les contrats auprès des services du Ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère se charge de transmettre les contrats à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Cet organisme est chargé de gérer le dispositif et verser les aides aux entreprises.
Suite à cette transmission, deux cas de figure :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés : l’envoi du contrat vaut décision d’attribution et l’ASP envoie une notification à l’employeur.
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés : le versement de l’aide est soumis à l’engagement de l’entreprise de respecter le seuil de contrats d’insertion professionnelle. L’ASP transmet donc à l’entreprise le formulaire d’engagement sur son site, à compléter et à renvoyer sous 8 mois. La réception de ce formulaire entraînera le déclenchement du versement des aides. L’employeur transmettra ensuite lors du 1ᵉʳ semestre 2025 une “attestation sur l’honneur” afin de déclarer si elle a atteint ses objectifs ou non.
Les bases de calcul seront transmises par l’ASN dans le document à attester sur l’honneur. Ils reposent notamment sur :
- les effectifs moyens annuels ;
- les effectifs d’alternants ;
- les effectifs de VIE et CIFRE.
L’ASP procède ensuite aux contrôles en s’appuyant sur les données DSN, les informations transmises par le Ministère du Travail et d’autres informations complémentaires peuvent être demandées à l’entreprise.
Les aides de l’État pour l’alternant
L’État a mis en place une aide de 6000 € pour les entreprises qui emploient des alternants. Mais d’autres aides existent pour les étudiants en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Si vous êtes une entreprise, pensez à expliquer aux jeunes les aides dont ils peuvent bénéficier. L’augmentation de leurs revenus perçus réduit leur stress et améliore leur satisfaction au travail.
Les aides personnalisées au logement (APL)
Comme tous les étudiants, les apprentis peuvent bénéficier des Aides Personnalisées au Logement (APL). Versées tous les 5 du mois, les APL permettent d’alléger le montant du loyer ou de prétendre à un logement plus spacieux ou qualitatif.
Mobili-jeunes
- Avoir moins de 30 ans ;
- Travailler dans une entreprise d’au moins 20 salariés ;
- Percevoir un salaire inférieur ou égal au SMIC mensuel brut (valeur du SMIC à retrouver ici).
L’aide mobili-jeune peut être demandé jusqu’à 6 mois après le début de la formation et le montant peut s’élever jusqu’à 100 € par mois.
La prime d’activité
Si l’alternant a plus de 18 ans et perçoit un salaire mensuel net supérieur à 1070,78 € (2023), il peut bénéficier de la prime d’activité. Cette aide est versée tous les mois et son montant dépend des revenus perçus au cours des 3 derniers mois.
Résumé des aides pour embaucher un alternant
Toute entreprise embauchant un alternant jusqu’en 2027 peut bénéficier d’une aide d’un montant de 6 000 € sur la première année d’exécution du contrat. Certaines conditions sont à respecter pour les entreprises de plus de 250 salariés. Enfin, l’entreprise peut informer ses alternants sur les aides au logement et la prime d’activité dont ils peuvent bénéficier.
