Contrat en alternance : Comment déclarer ses revenus ?

-
3
 m de lecture
-

Commencer son aventure en alternance est un moment excitant de sa carrière professionnelle. Vous avez trouvé une entreprise et vous avez signé (ou êtes sur le point de signer) votre contrat de professionnalisation ou votre contrat d’apprentissage. Un point positif ! Néanmoins, certaines déclarations sont à ne pas négliger pour des raisons légales, ou pour ne pas passer à côté de certains avantages dédiés aux alternants. Alors, auprès de quels organismes faut-il se déclarer en alternance ? Faut-il déclarer ses impôts en alternance ? Réponses à vos questions dans cet article.

À quels organismes faut-il déclarer qu'on est en alternance ?

Lorsque vous commencez votre contrat d’alternance , vous devez effectuer quelques déclarations administratives. Tout d’abord, la communication entre votre entreprise et votre école n’est pas toujours optimale. La première tâche à effectuer est donc de vous assurer que l’école a bien reçu les contrats pour votre alternance et qu’à l’inverse, l’entreprise dispose de tout le nécessaire de la part de l’école.

Se déclarer à la CAF

Lorsque vous êtes alternant, vous pouvez prétendre à des aides de la Caisse des Allocations Familiales (CAF). La CAF regroupe notamment les aides comme : 

  • les aides au logement ;
  • la prime d’activité.

L’aide au logement (APL et mobili-jeune) prend en compte vos revenus sur les 12 derniers mois. À partir d’un calcul, la CAF détermine le montant de l’aide à vous allouer. Cela peut représenter une somme importante pour un alternant, jusqu’à 166 € pour une personne seule. 

La prime d’activité est déterminée selon les revenus perçus au cours des 3 derniers mois. Pour y prétendre, votre rémunération doit être au minimum de 78 % du SMIC net, soit 1070,78 €. Le montant forfaitaire est égal à 595,25 €. Le montant effectivement perçu pour une personne au SMIC est de 231 €. Chaque situation est différente, vous pouvez simuler votre prime d’activité ici.

Faut-il déclarer ses impôts en alternance ?

La signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation entraîne automatiquement la perception d’un revenu mensuel pour l’alternant. Or, en France, tout salaire doit être déclaré au Fisc et peut être assujetti à l’impôt. Mais la déclaration est différente selon le contrat : les apprentis ne déclarent généralement pas leurs revenus tandis que les étudiants en professionnalisation ne bénéficient pas d’exonération. Comme pour toutes les catégories d’actifs, la déclaration d’impôts se fait en avril de chaque année.

Déclaration d’impôts en contrat d’apprentissage

Le salaire d’un contrat d’apprentissage est exonéré d’impôts jusqu’à 19 744 €. Pour un salaire de 20 000 € en 2023, l’apprenti déclare uniquement 256 €. C’est à vous d’appliquer l’abattement auquel vous avez le droit. Sinon, vous paierez des impôts sur la somme totale de vos revenus. 

En tant qu’apprenti, vous pouvez déclarer vos revenus sur la feuille d’imposition de vos parents ou réaliser une déclaration qui vous est propre. Au-delà de 25 ans, la déclaration est obligatoirement propre à l’alternant : il ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Déclaration d’impôts en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas d’abattement fiscal. Ainsi, tous les revenus perçus dans le cadre de son contrat de professionnalisation sont à déclarer dans sa feuille d’imposition. Libre à vous de choisir si vous déclarez vos revenus sur la feuille d’imposition de vos parents ou si vous réalisez votre propre déclaration d’impôts. 

Notez qu’il est généralement plus intéressant de réaliser sa déclaration indépendamment du foyer familial. En effet, vos revenus pourraient entraîner le dépassement de tranches et ainsi obliger le paiement de davantage d’impôts pour le foyer familial. Pour un jeune en contrat de professionnalisation percevant 1250 € par mois (soit 15 000 € annuels), aucun montant ne sera à verser puisque le seuil d’imposition pour une part de quotient familial est de 16 732 € (pour les revenus de 2022).

Déclaration d’impôts en alternance : comment procéder ?

Pour déclarer vos impôts, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Vous recevez généralement une feuille d’imposition préremplie avec le salaire perçu l’année précédente. Comme mentionné ci-dessus, les alternants en contrat d’apprentissage doivent bien penser à appliquer l’abattement de 19 744 €. Quant aux alternants en contrat de professionnalisation, aucun versement ne sera à effectuer tant que le salaire est inférieur à 16 732 € par an.

Récapitulatif : quoi déclarer en alternance ?

Pour résumer, certaines déclarations sont à effectuer lorsque vous êtes en contrat d’alternance. Commencez par vérifier que l’école et l’entreprise ont le nécessaire pour valider votre contrat. Préférez toujours prendre les devants pour vous assurer que tout est en ordre. Ensuite, vous déclarez à la CAF votre situation d’alternance et vos revenus afin de bénéficier de l’aide au logement et de la prime d’activité. Enfin, au mois d’avril, vous devrez déclarer vos revenus. En contrat d’apprentissage, la déclaration est généralement nulle en raison de l’abattement fiscal. Pour les contrats de professionnalisation, tous les revenus doivent être déclarés, sans pour autant rendre l’alternant imposable (non imposé jusqu’à 16 732 € annuels).

Facebook
Twitter
LinkedIn

DataScientest News

Inscrivez-vous à notre Newsletter pour recevoir nos guides, tutoriels, et les dernières actualités data directement dans votre boîte mail.

Vous souhaitez être alerté des nouveaux contenus en data science et intelligence artificielle ?

Laissez-nous votre e-mail, pour que nous puissions vous envoyer vos nouveaux articles au moment de leur publication !

Newsletter icone
icon newsletter

DataNews

Vous souhaitez recevoir notre
newsletter Data hebdomadaire ?