Commencer son aventure en alternance est un moment excitant de sa carrière professionnelle. Vous avez trouvé une entreprise et vous avez signé (ou êtes sur le point de signer) votre contrat de professionnalisation ou votre contrat d’apprentissage. Un point positif ! Néanmoins, certaines déclarations sont à ne pas négliger pour des raisons légales, ou pour ne pas passer à côté de certains avantages dédiés aux alternants. Alors, auprès de quels organismes faut-il se déclarer en alternance ? Faut-il déclarer ses impôts en alternance ? Réponses à vos questions dans cet article.
À quels organismes faut-il déclarer qu'on est en alternance ?
Lorsque vous commencez votre contrat d’alternance , vous devez effectuer quelques déclarations administratives. Tout d’abord, la communication entre votre entreprise et votre école n’est pas toujours optimale. La première tâche à effectuer est donc de vous assurer que l’école a bien reçu les contrats pour votre alternance et qu’à l’inverse, l’entreprise dispose de tout le nécessaire de la part de l’école.
Se déclarer à la CAF
Lorsque vous êtes alternant, vous pouvez prétendre à des aides de la Caisse des Allocations Familiales (CAF). La CAF regroupe notamment les aides comme :
- les aides au logement ;
- la prime d’activité.
Les aides au logement
Les APL prennent en compte vos revenus sur les 12 derniers mois. À partir d’un calcul, la CAF détermine le montant de l’aide à vous allouer. Cela peut représenter une somme importante pour un alternant, jusqu’à 319 € pour une personne seule.
Pour être éligible à l’aide au logement en alternance, vous devez résider en France, être locataire, colocataire, sous-locataire ou résider en foyer d’hébergement. Pour les personnes étrangères, un titre de séjour en cours de validité est requis.
Pour plus d’informations sur les conditions et les montants des APL, rendez-vous directement sur le site de la CAF.
La prime d'activité
La prime d’activité est déterminée selon les revenus perçus au cours des 3 derniers mois. Si vous commencez votre contrat d’alternance en septembre, vous devrez atteindre le mois de décembre pour faire votre première demande.
Pour y prétendre en tant qu’étudiant ou apprenti, votre rémunération doit être au minimum de 78 % du SMIC net, soit 1082,87 € avant impôts. Le montant forfaitaire est égal à 622.63 €. Le montant perçu pour une personne au SMIC vivant seule est de 595.25 €. Cependant, chaque situation est différente, alors nous vous conseillons de simuler votre prime d’activité ici.
Pour plus d’informations sur les conditions et la demande de prime d’activité rendez-vous sur le site de la CAF.
Faut-il déclarer ses impôts en alternance ?
La signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation entraîne automatiquement la perception d’un revenu mensuel pour l’alternant. Or, en France, tout salaire doit être déclaré au Fisc et peut être assujetti à l’impôt. Comme pour toutes les catégories d’actifs, la déclaration d’impôts se fait en avril de chaque année.
Déclaration d’impôts en contrat d’apprentissage
Le salaire d’un contrat d’apprentissage est exonéré d’impôts jusqu’à 20 815 €. Pour un salaire de 21 000 € en 2023, l’apprenti déclare uniquement 185 €. C’est à vous d’appliquer l’abattement auquel vous avez le droit. Sinon, vous paierez des impôts sur la somme totale de vos revenus.
En tant qu’apprenti, vous pouvez déclarer vos revenus sur la feuille d’imposition de vos parents ou réaliser une déclaration qui vous est propre. Au-delà de 25 ans, la déclaration est obligatoirement propre à l’alternant : il ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Déclaration d’impôts en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas d’abattement fiscal. Ainsi, tous les revenus perçus dans le cadre de son contrat de professionnalisation sont à déclarer dans sa feuille d’imposition. Libre à vous de choisir si vous déclarez vos revenus sur la feuille d’imposition de vos parents ou si vous réalisez votre propre déclaration d’impôts.
Notez qu’il est généralement plus intéressant de réaliser sa déclaration indépendamment du foyer familial. En effet, vos revenus pourraient entraîner le dépassement de tranches et ainsi obliger le paiement de davantage d’impôts pour le foyer familial.
Pour un jeune en contrat de professionnalisation percevant 1250 € par mois (soit 15 000 € annuels), un montant de 407,55 € sera à verser puisque le seuil d’imposition pour une part de quotient familial est de 11 295 € (pour les revenus de 2023).
Déclaration d’impôts en alternance : comment procéder ?
Pour déclarer vos impôts, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Vous recevez généralement une feuille d’imposition préremplie avec le salaire perçu l’année précédente. Comme mentionné ci-dessus, les alternants en contrat d’apprentissage doivent bien penser à appliquer l’abattement de 20 815 €. Quant aux alternants en contrat de professionnalisation, aucun versement ne sera à effectuer tant que le salaire est inférieur à 11 294 € par an.
Récapitulatif : quoi déclarer en alternance ?
Pour résumer, certaines déclarations sont à effectuer lorsque vous êtes en contrat d’alternance. Commencez par vérifier que l’école et l’entreprise ont le nécessaire pour valider votre contrat. Préférez toujours prendre les devants pour vous assurer que tout est en ordre. Ensuite, vous déclarez à la CAF votre situation d’alternance et vos revenus afin de bénéficier de l’aide au logement et de la prime d’activité. Enfin, au mois d’avril, vous devrez déclarer vos revenus. En contrat d’apprentissage, la déclaration est généralement nulle en raison de l’abattement fiscal. Pour les contrats de professionnalisation, tous les revenus doivent être déclarés, sans pour autant rendre l’alternant imposable (non imposé jusqu’à 11 294 € annuels).
