Suite au nombre de plaintes reçues par les particuliers, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a décidé de l’orientation de ses contrôles pour 2022. Au menu, élections présidentielles, prospection commerciale non-sollicitée, utilisation du cloud et outils de télétravail.
Comme chaque année, la CNIL, le gendarme français des données personnelles annonce les domaines sur lesquels elle concentrera son action. Les sujets ne sont pas pris au hasard, mais basés sur le nombre de plaintes reçues par les particuliers l’année précédente. En cette année d’élection présidentielle, la commission dévoile également un plan d’action pour protéger les électeurs.
Après Google Analytics, le Cloud est surveillé au niveau européen
La CNIL avait commencé fort cette année, en mettant en demeure un gestionnaire de site web pour non-respect du RGPD dans son utilisation de Google Analytics. Le transfert de données continuera à rester une préoccupation importante pour la Commission.
« Ces nouveaux mécanismes sont susceptibles de comporter des risques pour la protection des données personnelles notamment de transferts massifs de données hors de l’Union européenne vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat ou de violation de données en cas de mauvaise configuration ». affirme la CNIL dans un communiqué.
Cette thématique prioritaire du cloud touchera aussi le secteur public et en particulier 5 ministère français. Dans le cadre du premier cadre d’application coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD), adopté en 2018 par 22 autorités de contrôle européennes.
Les outils de surveillance du télétravail dans le viseur
Le recours au télétravail liée à la pandémie de COVID-19 a entraîné le développement d’outils spécifiques installés sur les ordinateurs des salariés. Certains d’entre eux permettant aux employeurs d’assurer un suivi plus étroit des tâches et activités quotidiennes des collaborateurs. Après avoir communiqué longuement sur les règles et bonnes pratiques à respecter, la CNIL vérifiera cette année la conformité des pratiques des employeurs. L’objectif étant toujours d’assurer un équilibre entre la vie privée au travail et le contrôle légitime de l’activité des collaborateurs.
La prospection commerciale fera l’objet d’une surveillance accrue
C’est la reine des plaintes déposées par les particuliers à la CNIL. La prospection commerciale non sollicitée fera l’objet d’une surveillance particulière selon la Commission. L’objectif sera de veiller à la conformité au RGPD des professionnels de ce secteur, notamment lorsqu’ils revendent des données personnelles.
Protéger les données des électeurs, également une priorité pour la CNIL
À l’approche des élections présidentielles de 2022, la CNIL est particulièrement vigilante au respect du RGPD dans la gestion des données électorales. Elle a tout d’abord adressé une série de courriers aux partis politiques et candidats, qui se sont officiellement déclarés afin de les sensibiliser aux enjeux de la protection des données et aux bonnes pratiques à respecter. Des courriers similaires ont été envoyés aux entreprises éditant des logiciels électoraux. Elle fournit également un certain nombre d’outils et de conseils pratiques pour se conformer à la réglementation sur la protection des données notamment dans le cadre d’opérations de communication et de prospection politique. Enfin, la CNIL met à disposition des électeurs deux éléments : une fiche pratique rappelant leurs droits dans le cadre des élections et un formulaire pour leur permettre de signaler à la CNIL des pratiques qu’ils considèrent comme contraire au RGPD.
