Dans la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est indispensable. Mais pour cela, il faut d’abord connaître son empreinte carbone. Identifier les facteurs d’émissions permet d’agir à la source. Les organisations se focalisent ainsi sur les activités les plus polluantes pour réduire efficacement leur impact environnemental. Et pour calculer leurs émissions, elles disposent d’un outil de mesure : le bilan carbone. Décryptage.
C’est quoi le bilan carbone ?
Le bilan carbone évalue l’impact des activités humaines sur l’environnement. L’idée est de mesurer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par une organisation publique ou privée du fait de son activité.
De la production d’un jean à la construction d’une nouvelle route, en passant par la collecte de données d’un data center, toutes les organisations émettent des GES.
Si la réglementation sur les bilans carbones est relativement récente (loi Grenelle II de 2012), ils sont loin d’être nouveaux. Les premiers ont vu le jour dans les années 1990. À cette époque, l’objectif était surtout de réduire sa consommation énergétique et les coûts liés aux énergies fossiles.
Aujourd’hui, le bilan GES s’inscrit davantage dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et ce, à plusieurs niveaux :
- Aider les organisations à prendre conscience de leur impact environnemental : en étant confrontées à des données chiffrées, elles prennent toute la mesure des incidences de leur activité sur la planète.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : la prise de conscience favorise la mise en place d’actions correctrices. Grâce aux indicateurs de mesure, les entreprises peuvent plus facilement identifier les activités les plus polluantes, et ainsi trouver des alternatives pour limiter leur impact. C’est d’autant plus important que le bilan carbone doit être public pour certaines organisations. Or, les consommateurs et les administrés sont de plus en plus conscients des enjeux environnementaux. Ils préféreront acheter auprès d’une marque qui pollue peu et/ou qui agit activement pour réduire son impact (sans greenwashing).
Bon à savoir : le bilan carbone prend en compte 6 types de gaz à effet de serre : Dioxyde de Carbone (CO2), Méthane (CH4), Hydrofluorocarbure (HFC), Protoxyde d’Azote (N2O), Perfluorocarbure (PFC) et Hexafluorure de Soufre (SF6).
À qui s’adresse le bilan d'émissions de gaz à effet de serre ?
Le bilan carbone n’est pas juste un indicateur. C’est aussi une obligation. Depuis la loi Grenelle II de 2012, plusieurs organisations doivent effectuer un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Quelles sont-elles ?
- Les services de l’État ;
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- Les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents ;
- Les entreprises de droit privé employant plus de 500 personnes (ou 250 salariés en outre-mer).
Pour les administrations publiques, l’établissement du bilan carbone doit être réalisé tous les 3 ans. Quant aux entreprises du secteur privé, c’est tous les 4 ans.
Par ailleurs, le décret du 24 décembre 2021 prévoit l’établissement d’un bilan carbone simplifié pour les entreprises de plus de 50 salariés qui bénéficient d’aides au titre du « Plan de relance ».
Progressivement, le bilan GES s’étend à de plus en plus d’entreprises pour accélérer la transition bas carbone.
Comment est mesuré le bilan carbone ?
Toutes les activités humaines n’ont pas le même impact sur l’environnement. Ainsi, pour mesurer le bilan carbone, il convient de distinguer 3 types d’impact (appelés scope) :
- Le scope 1 : ce sont les émissions de GES directement liées à l’activité de l’entreprise. Par exemple, le carburant utilisé pour la fabrication d’un produit.
- Le scope 2 : ce sont les émissions de gaz à effet de serre indirectement liées à l’activité. Par exemple, la consommation d’électricité au sein d’un cabinet de conseil. En soi, l’activité n’est pas génératrice de GES. Elle a néanmoins besoin de ressources énergétiques pour fonctionner correctement.
- Le scope 3 : c’est la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre au sens large. Il faut s’intéresser à l’ensemble de la chaîne de valeur d’un produit ou d’un service. Par exemple, l’utilisation finale par vos clients ou encore le choix du sous-traitant pour le transport de marchandises.
Les entreprises doivent collecter toutes les données entrant dans l’un de ces scopes (avec une priorité pour le scope 1). Elles doivent aussi s’assurer de la pertinence des données, limiter les incohérences et les éventuels doublons.
Ce n’est qu’ensuite, qu’elles pourront analyser les résultats pour la réalisation du bilan carbone. Une fois qu’il est établi, elles pourront mettre en place un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’ADEME met à disposition des organisations de nombreuses ressources pour le calcul du bilan carbone.
Quelle est la place des données bilan carbone ?
Pour calculer leur bilan carbone, les organisations ont besoin de données. Que ce soient les informations relatives à la consommation d’énergie, aux processus industriels, aux émissions de CO2 générées lors d’un déplacement professionnel, … elles doivent collecter des quantités astronomiques de données pour réaliser leur bilan carbone.
Plus ces données seront précises et exhaustives, plus le bilan GES sera pertinent et précis.
Et pour gérer l’ensemble de ces données, une bonne gouvernance data est indispensable. Pour la mettre en place, les organisations doivent faire appel à des experts.
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