Le Parlement européen vient d'émettre des propositions et des recommandations pour un développement éthique de l'intelligence artificielle dans l'UE. Découvrez quels sont les éléments clés de ce futur cadre légal...
L’Union européenne présente une différence majeure avec les autres grands marchés tels que la Chine ou les États-Unis. Contrairement à ces puissances économiques rivales, l’UE n’envisage pas l’innovation technologique sans un encadrement éthique.
Les Droits de l’Homme et les libertés doivent passer avant les avancées techniques et la croissance économique, quitte à entraîner un retard dans la course technologique. Il s’agit d’un principe fermement ancré dans les valeurs du vieux continent.
Par exemple, le Règlement Général pour la Protection des Données est vivement décrié aux États-Unis, car il y est perçu comme un frein à l’innovation. Cependant, la confidentialité des citoyens passe au premier plan.
De même, en Chine, les technologies telles que le Big Data et la reconnaissance faciale sont utilisées pour la surveillance de masse et le contrôle de la population. En Europe, un tel usage est tout simplement hors de question.
Cette semaine, le Parlement Européen s’est positionné comme l’une des premières institutions à aborder la problématique d’une intelligence artificielle éthique. Des propositions ont été adoptées pour stimuler l’innovation dans le domaine de l’IA dans l’UE tout en fixant des standards éthiques et en instaurant un climat de confiance.
Un cadre légal pour une IA éthique
C’est Iban García del Blanco, membre espagnol du Parlement, qui a invité la Commission européenne à présenter un nouveau cadre légal fixant les principes éthiques et les obligations à respecter dans le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA et de la robotique et des technologies liées telles que les logiciels, les algorithmes et les données. Cette proposition a été adoptée avec 559 votes pour, 44 votes contre, et 88 abstentions.
Les futures lois devront être élaborées en concordance avec plusieurs principes. L’IA devra notamment être centrée sur l’humain, sécurisée et transparente. Les créateurs de systèmes devront aussi pouvoir être tenus pour responsables en cas de problèmes.
Par ailleurs, l’intelligence artificielle devra être développée dans le respect de barrières contre les biais et la discrimination. Elle devra aussi respecter la société, l’environnement, et bien évidemment la confidentialité et les règles de protection des données.
En outre, les technologies IA « à haut risque », comme celles capables d’apprendre de manière autonome, devront être conçues de manière à permettre en permanence la supervision humaine. Si une fonctionnalité est trop dangereuse ou qu’elle enfreint les principes éthiques, les capacités d’apprentissage autonome devront être désactivées et le plein contrôle humain restauré.
La responsabilité des créateurs en cas de dégâts causés par l'IA
En ce qui concerne la responsabilité en cas de dommages causés par l’IA, le membre allemand du Parlement européen Axel Voss, appelle à la création d’un framework de responsabilité civile tourné vers le futur. Les personnes exploitant des intelligences artificielles à haut risque devront être tenues pour responsable en cas de problème.
Un tel cadre peut stimuler l’innovation en offrant aux entreprises une certitude légale, tout en protégeant les citoyens et en suscitant la confiance à l’égard des technologies. Ces règles devraient s’appliquer aussi bien aux activités physiques ou virtuelles de l’IA qui engendreraient des dégâts ou des pertes économiques. Cette initiative législative a été adoptée avec 626 votes pour, 25 contre et 40 abstentions.
La protection de la propriété intellectuelle
Enfin, Stéphane Séjourné, membre français du Parlement, estime qu’un système de propriété intellectuelle doit être mis en place pour protéger les innovateurs sans pour autant compromettre la créativité et les principes éthiques.
Il est essentiel de distinguer les créations humaines assistées par l’IA et les créations entièrement générées par l’IA. Une intelligence artificielle ne doit pas avoir de personnalité légale, et la propriété intellectuelle doit donc être accordée aux humains.
Le texte se penche aussi sur le copyright, la collecte de données, les secrets commerciaux, l’utilisation des algorithmes ou les « Deep Fakes ». Il a été adopté avec 612 votes pour, 66 contre et 12 abstentions.
Ces recommandations du Parlement Européen posent les bases d’une conception européenne de l’intelligence artificielle, afin de permettre à l’UE de se hisser parmi les leaders de cette nouvelle technologie dans le respect de ses valeurs. La Commission européenne devrait faire sa proposition législative en début d’année 2021.
Vous connaissez désormais les règles que souhaite adopter l’UE pour le développement éthique de l’IA. Pour plus d’informations sur le sujet, découvrez les dangers de l’Intelligence Artificielle. Et pour travailler dans ce domaine, choisissez l’une de nos formations !
