Ce mardi 13 juin et mercredi 14 juin, le parlement européen va débattre et voter de la première réglementation sur l’intelligence artificielle en Europe. L’objectif de ce règlement est de promouvoir une utilisation de l’IA qui respecte les valeurs européennes.
En quoi consiste ce règlement ?
Ce règlement fait allusion au texte de loi AI Act, un projet proposé par la commission européenne en 2021 et largement remanié depuis l’effervescence de l’IA fin 2022. Il vise à établir des règles selon le degré de “risques” de l’intelligence artificielle, allant de l’interdiction à la limitation dans des cas spécifiques.
De nouveaux changements à venir ?
Le parlement débat sur un renforcement des interdictions sur les catégorisations sociales fondées sur la couleur de peau, sur la police prédictive et sur les systèmes de caméras avec identification biométrique à distance en temps réel.
Un dernier point qui suscite le débat au sein de l’hémicycle. A savoir qu’une telle technologie sera utilisée par la France durant les J.O de 2024. A ce sujet, le groupe des Verts, Parti pirate, demande un amendement immédiat pour interdire l’utilisation publique des intelligences artificielles dotés de computer vision.
En ce qui concerne ChatGPT et les IA génératives, le texte prévoit de proscrire la publication de textes ou de résumé de textes protégés par les droits d’auteur. Néanmoins, le texte prévoit des exceptions pour les domaines de la recherche et pour les contenus open source.
Le Parlement devrait arrêter sa position de négociation lors du 14 juin 2023, après quoi des discussions commenceront avec les pays de l’UE au sein du Conseil sur la forme finale de la loi. En attendant que la loi AI Act soit votée, vous pouvez rester informé grâce à nos articles ou vous renseigner sur nos offres de formations sur DataScientest.
Source : europarl.europa.eu
