La loi de surveillance algorithmique autorisée pour les JO et pas que

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En janvier 2023, un nouveau projet de loi proposait une surveillance vidéo par intelligence artificielle pendant les Jeux Olympiques 2024. Ce jeudi 23 mars, l’assemblée nationale a adopté cette loi pour la faire appliquer avant, pendant et après les JO 2024.

Que va permettre cette loi ?

L’article 7 de ce projet autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance “intelligente” par l’intégration de la computer vision dans des caméras. Ces images seront ensuite analysées par une intelligence artificielle et répertoriées sur une plateforme de données. La loi a été adoptée jeudi à 59 voix pour, 14 contre, avec l’emploi d’un fort encadrement. Concrètement, cette loi cherche à réduire les comportements suspects pendant les événements publics. L’autorité et le gouvernement voient l’IA comme un outil d’aide à la décision. Il permettra alors de reconnaître des départs de feu, des colis abandonnés ou des mouvements de foule. Le premier ministre, Gérald Darmanin, a également affirmé que la décision d’une intervention restera humaine.

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Quand sera-t-elle applicable ?

Une première expérimentation est prévue pour la période d’automne 2023 à décembre 2024, initialement prévue jusqu’en été 2025. Cette période inclut donc la coupe du monde de rugby et les jeux olympiques et paralympiques. Entre temps elle sera mise en place lors des manifestations sportives, culturelles ou récréatives, des événements sensibles aux actes terroristes.

Cette décision est cependant dénoncée par les eurodéputés, actuellement en train de voter la loi AIact. Ce projet de loi pourrait amener à restreindre encore plus la loi française, voire à l’interdire. 

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Source : assemblee-nationale.fr

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