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Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui allie une formation pratique en entreprise et une formation théorique, dispensée soit par un organisme de formation externe, soit directement par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation interne.
Ce contrat, qui peut être un contrat à durée déterminée (CDD) ou une action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vise à répondre aux besoins en compétences spécifiques du secteur d’activité de l’employeur.
La durée de la formation représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures. Elle est encadrée par un tuteur, chargé d’accompagner et de guider le salarié tout au long de son parcours.
L’objectif est de préparer à une qualification professionnelle reconnue, comme un diplôme, un titre professionnel ou une certification inscrite dans une convention collective. Ce dispositif s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, et est ouvert à tous les employeurs du secteur privé et associatif.
Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est accessible à plusieurs profils :
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent acquérir une expérience professionnelle tout en suivant une formation théorique qualifiante.
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits sur les listes de France Travail notamment avec les solutions de financement possibles, ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines aides sociales telles que le RSA, de l’ASS ou encore de l’AAH.
- Les personnes ayant précédemment bénéficié d’un contrat unique d’insertion peuvent aussi prétendre à ce dispositif.
Ce contrat offre ainsi une opportunité de mise à jour des compétences et d’insertion professionnelle pour un public varié, en répondant aux besoins des entreprises tout en favorisant l’accès à l’emploi.
Salaire et statut en contrat de professionnalisation :
Grille de salaire
Âge | Rémunération minimale (%) du SMIC | Rémunération brute mensuelle minimale (€) |
Moins de 21 ans | 55 % | 991,00 € |
Moins de 21 ans (Bac pro ou titre équivalent) | 65 % | 1 171,18 € |
21 à moins de 26 ans | 70 % | 1 261,26 € |
21 à moins de 26 ans (Bac pro ou titre équivalent) | 80 % | 1 441,45 € |
26 ans et plus | 100 % | 1 801,80 € |
Statut de l'alternant
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, vous bénéficiez du statut de salarié. Ce contrat peut être conclu sous deux formes : un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 6 à 12 mois, ou un contrat à durée indéterminée (CDI) commençant par une période de professionnalisation de 6 à 12 mois, avant de basculer en CDI classique. Cette période peut être étendue jusqu’à 24 mois dans certains secteurs, pour des publics spécifiques ou si une partie du contrat est effectuée à l’étranger. Ce statut peut donc faciliter une reconversion professionnelle.
Les avantages du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation offre de nombreux avantages pour les bénéficiaires :
- En tant que salarié en alternance, vous êtes intégré à l’entreprise tout en suivant une formation qualifiante reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
- Cette formation, adaptée aux besoins du marché de l’emploi, est dispensée pendant vos heures de travail, ce qui vous permet d’acquérir à la fois une expérience pratique et des compétences théoriques.
- Vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel personnalisé, aligné sur les exigences de votre secteur d’activité.
- Ce contrat vous permet de préparer une qualification professionnelle recherchée, reconnue par l’État ou les partenaires sociaux, tout en étant rémunéré.
Droits et obligations en contrat de professionnalisation :
En signant un contrat de professionnalisation, vous devenez un salarié à part entière de l’entreprise, avec les mêmes droits que les autres employés. Vous êtes tenu de respecter les missions confiées par votre employeur et de suivre la formation théorique prévue au contrat.
Vous bénéficiez des dispositions générales de la convention collective, des accords d’entreprise ou des usages en vigueur, sans exclusion. Si vous êtes majeur, vous êtes soumis à la même réglementation sur la durée du travail que les autres salariés.
En outre, vous avez le droit de voter et d’être éligible aux instances représentatives du personnel, sous réserve de remplir les conditions requises. Ce statut vous offre ainsi une protection et des avantages similaires à ceux des autres salariés, tout en vous permettant de vous former et de progresser professionnellement.
Quelles sont les démarches pour signer un contrat de professionnalisation ?
- Pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation, la première étape consiste à contacter votre conseiller France Travail (ex-Pôle Emploi) afin d’évaluer votre situation et vos besoins.
- Ensuite, vous pouvez utiliser des plateformes dédiées comme le portail de l’alternance ou La Bonne Alternance qui mettent en relation les candidats, les entreprises et les organismes de formation pour trouver votre alternance. Ces outils vous permettent de trouver des offres adaptées à votre profil et de faciliter les échanges avec les employeurs potentiels.
- Une fois le contrat signé, vous intégrez l’entreprise en tant que salarié et commencez votre formation théorique tout en travaillant.
Ces démarches simplifiées vous offrent une opportunité concrète d’insertion professionnelle et de montée en compétences, tout en répondant aux besoins des entreprises.
Quels diplômes pour un contrat pro ?
Le contrat de professionnalisation permet d’accéder à une large gamme de certifications reconnues, adaptées aux exigences du marché du travail. Il ouvre la voie à l’obtention de diplômes professionnels tels que le CAP, le baccalauréat professionnel, le BTS ou encore la licence professionnelle.
En parallèle, ce dispositif permet de préparer des titres professionnels inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), garantissant ainsi leur reconnaissance officielle. Il offre également la possibilité d’obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une certification validée par une convention collective nationale de branche, facilitant ainsi l’insertion et l’évolution dans des secteurs spécifiques.
Conclusion
Le contrat de professionnalisation représente une opportunité stratégique pour conjuguer formation théorique et expérience en entreprise. Grâce à son cadre souple et professionnalisant, il favorise l’acquisition de compétences directement applicables sur le marché du travail, tout en permettant d’obtenir une certification reconnue.
