Adoptée en 2014, la NFRD est la première directive européenne imposant un reporting extra-financier aux grandes entreprises. L’objectif : prendre en compte l’impact environnemental, sociétal et la gouvernance dans la performance globale des organisations.
Si cette norme européenne favorise les modèles d’affaires plus éco-responsables, elle s’est révélée insuffisante pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. C’est pourquoi, la NFRD a été remplacée par la CSRD depuis le 1er janvier 2024.
C’est quoi la NFRD ?
La NFRD (Non Financial Reporting Directive) est une directive qui impose aux entreprises européennes de plus de 500 salariés de réaliser un reporting extra-financier. Ce reporting permet de prendre en compte les performances ESG (environnement, social, gouvernance), et non plus les seules performances financières.
Cette norme repose sur le principe de la double matérialité selon lequel les questions financières et non financières sont étroitement liées. Elles participent, toutes deux, à la performance globale des organisations.
Bon à savoir : en France, la NFRD se traduit par la Déclaration annuelle de performance extra-financière (décret du 9 août 2017). Il s’agit tout simplement du rapport extra-financier attendu des entreprises soumises à la directive européenne.
Quels sont les objectifs du NFRD ?
La NFRD permet de poursuivre un triple objectif :
- Introduire la responsabilité des entreprises : chaque décision prise peut avoir un impact sur l’environnement ou la société. L’idée est d’abord de les faire prendre conscience de cet impact. Mais aussi de les responsabiliser en publiant les résultats de leurs actions.
- Renforcer la transparence : consommateurs, partenaires, fournisseurs, futurs collaborateurs, tous peuvent avoir accès aux informations ESG des entreprises. Et à l’heure où les consciences collectives s’élèvent sur les enjeux environnementaux, les entreprises ont tout intérêt à s’engager dans une démarche plus éco-responsable.
- Lutter contre le greenwashing : face à une attente croissante des consommateurs envers des comportements plus durables de la part des marques, de nombreuses entreprises mettent en avant leurs actions écologiques. Le problème, c’est qu’elles n’étaient pas toujours avérées. Avec le NFRD, ce sont les données qui parlent. Les entreprises ne pourront plus mettre en avant des actions qu’elles ne mettent pas en place.
L’adoption de la NFRD a permis d’augmenter la publication du nombre d’informations non financières. Selon le rapport Global Insights, elles ont connu une hausse de 72 % de 2013 à 2018.
Quels sont les composants extra-financiers ?
Si la NFRD impose un rapport extra-financier aux entreprises, quelles sont les informations extra-financière que les entreprises doivent inclure ? En réalité, il n’y a pas de cadres précis. Cela dit, les entreprises sont incitées à suivre les recommandations de référentiels reporting reconnus, tels que les lignes directrices de Global Reporting Initiative (GRI) ou du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Or, tous ces rapports se basent sur les principes ESG :
- Environnement : il s’agit surtout de mesurer et de réduire son impact environnemental. Ce peut être à travers une meilleure gestion des déchets, une consommation des ressources plus durables, une limitation de la pollution des airs, des sols, etc.
- Société : il s’agit notamment du respect des droits de l’homme au sein des entreprises, l’inclusion des travailleurs, la gestion du personnel, etc.
- Gouvernance : ce sont les politiques de contrôles impliquées, la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, la composition du conseil d’administration, etc.
Pour chaque domaine, les entreprises sont invitées à décrire les risques liés à leurs activités et les politiques adoptées pour tenter d’atténuer ces risques.
NFRD et CSRD : Quelles différences ?
En 2018, la Commission européenne a mené une évaluation de la NFRD concluant qu’il était nécessaire d’améliorer la qualité, la comparabilité et la pertinence des informations non financières divulguées par les entreprises. C’est ainsi que la NFRD a été remplacée par la CSRD. Depuis le 1er janvier 2024, c’est la nouvelle directive européenne qui s’applique.
Alors quelle est la différence entre les deux ?
- Le champ d’application : la CSRD étend l’obligation de reporting à plus d’organisations. En plus des entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD s’adresse aussi aux PME cotées en bourse, aux entreprises européennes de plus de 250 salariés et aux entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros en UE. Ce qui concerne plus de 50 000 entreprises (vs 11 000 avec la NFRD).
- Les informations à renseigner : l’apport majeur de la CSRD se trouve dans l’enrichissement des critères pris en compte dans le rapport extra-financier. Et pour cause, la NFRD ne spécifie pas de cadre de reporting spécifique. Désormais, les entreprises peuvent s’appuyer sur un véritable référentiel encore plus précis ; le ESRS (European Sustainability Reporting Standards)).
- L’uniformisation : la CSRD regroupe l’ensemble des rapports ESG existants au niveau européen afin de les uniformiser.
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La nouvelle norme NFRD renforce ses exigences en matière de transparence ESG. Pour répondre à ces exigences, les entreprises devront s’appuyer sur de grandes quantités de données. Certaines sont relativement faciles à collecter (comme la parité homme-femme), alors que d’autres sont nettement plus complexes (comme le bilan carbone).
Les entreprises doivent alors mettre en place une bonne gouvernance de données permettant de mesurer cet impact carbone. Et pour cela, elles ont de plus en plus besoin d’expert datas. Vous souhaitez en faire partie ? Formez-vous avec DataScientest.
