Selon l’article L235-5 du Code de la sécurité intérieure, tout citoyen à le droit d’obtenir les enregistrements d’un système de vidéosurveillance le concernant. Mais, ce droit, peu connu du grand public, n’est pas simple à mettre en place. Si bien qu’un internaute, David Libeau, s’est décidé à créer son site web, afin d’aider les citoyens à faire valoir leur droit d’accès à ces enregistrements.
En quoi consiste ce site ?
Ce site, Camerci, codé en un week-end selon son créateur, répertorie déjà plus de 1000 caméras dans sa base de données. Son utilisation est très simple, grâce à la géolocalisation ou en se baladant sur la carte interactive, on peut facilement observer les caméras de Paris, Montpellier ou dernièrement Agen. Il ne reste plus qu’à sélectionner la zone où l’on souhaite récupérer les enregistrements et faire sa demande par mail, directement sur le site.
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Est-ce si simple de récupérer ses enregistrements ?
D’ordinaire ce type de demande est tout à fait légale. Il est possible de la faire par e-mail et la carte d’identité n’est pas obligatoire, sauf en cas de réclamation de la justice. Malgré ça, la préfecture de police de Paris refuse, depuis quelques jours, les requêtes provenant du site de David Libeau. La préfecture s’est justifiée en précisant que pour de telles demandes, il faut passer par leur formulaire maison. Il faut alors indiquer la raison de cette demande, préciser d’éventuelles procédures judiciaires en lien et fournir une pièce d’identité.
Face à ces restrictions, David Libeau explique avoir déposé une plainte à la CNIL le 3 mars pour que la préfecture accepte ces demandes comme le stipule le RGPD.
Il risque néanmoins de voir sa plainte refusée, car comme l’a précisé l’avocat Alexandre Archambault, “ce droit d’accès à l’image ne peut s’exercer que si et seulement si le citoyen présente une raison valable” extrait de la décision du tribunal administratif de Marseille, le 17 février 2023.
La protection de son image est un sujet grandissant face à des caméras de surveillance toujours plus intelligentes et nombreuses. Dernièrement, ce thème est revenu sur la table du Sénat, lors de la présentation d’un nouveau projet de loi permettant la vidéosurveillance par l’IA lors des JO 2024. Si cet article vous a plu et si vous envisagez une carrière dans la Data Science, n’hésitez pas à découvrir nos offres de formations sur DataScientest.
Source : clubic.com
