Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la CSRD impose aux grandes entreprises européennes de fournir un rapport extra-financier. Les performances commerciales et financières ne suffisent plus pour les évaluer. Désormais, elles doivent démontrer leur impact et leurs actions en matière de développement durable. Alors qu’est-ce que ça signifie exactement ? Pourquoi une telle norme ? À qui s’adresse-t-elle ? Comment rédiger un rapport répondant aux normes CSRD et comment s’y préparer ? DataScientest vous dit tout.
Qu'est-ce que la CSRD ?
L’obligation d’un rapport extra-financier
La CSRD, c’est la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (ou Directive sur le reporting de la durabilité des entreprises en français). Cette directive instaure un reporting extra-financier uniformisé à l’échelle de l’Union européenne. Les entreprises cotées en bourse doivent fournir, chaque année, un rapport sur le développement durable.
Au sein de ce rapport, les entreprises doivent renseigner une série d’informations qui a priori n’ont pas d’importance au niveau financier. Sauf que si ! En effet, la CSRD est basée sur le principe de la double matérialité. Selon ce principe, les questions financières et extra-financières sont intimement liées. Chaque décision commerciale peut avoir un impact sur l’environnement ou la société. Dans le même esprit, chaque décision relative au développement durable peut avoir un impact sur les résultats des entreprises.
Le rapport CSRD permet ainsi de rendre compte de la performance au sens large. Elle n’est plus limitée au seul aspect financier et commercial.
Des objectifs de lutte contre le changement climatique
En incluant les données extra-financières, la directive sur le reporting de la durabilité des entreprises entend répondre aux objectifs de l’Accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique. Et ce, à plusieurs niveaux :
- Une prise de conscience : la CSRD vise à augmenter la prise de conscience des parties prenantes (collaborateurs, comité de direction, clients, investisseurs, partenaires commerciaux, …) sur l’incidence des questions financières sur l’environnement. Et inversement.
- Une amélioration des actions en faveur de l’environnement : que ce soit suite à la prise de conscience ou pour répondre à une demande des consommateurs, les entreprises sont indirectement incitées à agir de manière plus responsable. Désormais, chaque action mise en place est rendue publique.
- Plus de transparence : la CSRD permet de lutter contre le greenwashing. Et oui, les entreprises qui ont un impact environnemental colossal ne pourront plus mener des campagnes marketing vantant leurs actions écologiques. Comme le rapport repose sur des données factuelles qui sont suivies chaque année, il ne sera plus possible de “mentir” ou “d’embellir” la situation.
- L’uniformisation : avec la directive européenne, les entreprises s’appuient sur des critères uniformes. Ce qui n’était pas forcément le cas jusqu’à présent avec la multicité des labels.
Comment la CSRD a-t-elle été élaborée ?
La CSRD a fait l’objet d’un large consensus européen pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle vient succéder à la Non Financial Reporting Directive (NFRD). L’idée est alors de combler certaines de ses lacunes. D’une part, parce qu’elle permet d’actualiser les règles concernant les informations sociales et environnementales à communiquer via le reporting. Elle apporte ainsi davantage de cohérence et de transparence. D’autre part, parce qu’elle étend l’obligation de reporting à davantage d’entreprises.
La CSRD est parue le 16 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Mais sa mise en application sera progressive :
- 1er janvier 2024 : seules les entreprises concernées par la directive NFRD doivent publier le nouveau rapport CSRD. C’est-à-dire, les entreprises cotées ayant plus de 500 salariés, et plus de 40 M€ de chiffres d’affaires et/ou 20 M€ de total de bilan.
- 1er janvier 2025 : les autres grandes entreprises européennes devront aussi appliquer le CRSD.
- 1er janvier 2028 : la directive s’appliquera enfin aux grandes entreprises non européennes.
En quoi consiste concrètement la CSRD ?
Le rapport extra-financier imposé par la CSRD s’appuie sur un ensemble de normes européennes sur le développement durable : le ESRS (ou European Sustainability Reporting Standards).
Ce référentiel propose des critères généraux applicables à toutes les entreprises ainsi que des critères thématiques : l’environnement, la société et la gouvernance (ESG). Chaque thématique reprend ensuite un ensemble de sous-critères, allant de la lutte contre la corruption aux émissions de gaz à effet de serre en passant par la composition du conseil d’administration ou la pollution des eaux.
Pour chacun de ces critères, l’entreprise doit définir :
- L’impact de son activité ;
- La stratégie et les actions mises en place ;
- L’impact de cette stratégie et de ces actions sur les performances financières de l’entreprise.
À travers ce triptyque, on retrouve le principe de double matérialité et l’indissociabilité entre questions financières et ESG.
Qui est concerné par la CSRD ?
Au total, la CSRD concerne près de 55 000 entreprises. Qui sont-elles ?
- Les entreprises cotées en bourse : il y a toutefois des exceptions avec les entreprises employant moins de 11 salariés. Et pour les PME, elles bénéficient d’un régime dérogatoire avec un rapport allégé.
- Les grandes entreprises européennes : pour être qualifiées de grandes entreprises, elles doivent satisfaire au moins deux des critères suivants :
- plus de 250 salariés ;
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- 20 millions d’euros au bilan.
- Les grandes entreprises non européennes : elles ne sont concernées que si elles réalisent un chiffre d’affaires de 150 millions d’euros sur le sol européen.
À quoi pourrait ressembler un reporting CSRD ?
Il n’y a pas un modèle de rapport CSRD. Néanmoins, il y a certaines catégories qui doivent se retrouver sur l’ensemble des rapports :
- Une déclaration des politiques de durabilité : cette section permet de répondre aux exigences générales de l’ESRS.
- Les objectifs et progrès : l’entreprise doit mettre en avant ses objectifs de durabilité et mesurer ses progrès.
- L’impact environnemental : elle peut présenter différents indicateurs clés de performance liés à la durabilité, tels que les émissions de carbone, la consommation d’eau, les taux de recyclage, etc.
- La gouvernance : plusieurs informations peuvent être renseignées comme la composition du conseil d’administration, la transparence des opérations et les politiques anti-corruption.
- L’impact social : l’entreprise peut commencer par un état des lieux sur les salaires de ses salariés, la parité hommes-hommes, etc. Elle peut ensuite mettre en avant les actions mises en place comme les programmes de développement communautaire, les initiatives de bénévolat des employés, etc.
Comment se préparer au CSRD ?
Bien qu’elle favorise la transparence et le développement durable, la CSRD est perçue davantage comme une charge de travail supplémentaire.
Cela dit, une bonne préparation permet de se conformer à ses obligations légales, tout en optimisant son impact. Voici quelques pistes :
- Étudier attentivement les différents critères de la CSRD : Et ce, dès maintenant, pour ne pas être débordé lors de la construction du rapport extra-financier.
- Impliquer toutes les fonctions de l’entreprise : de par la transversalité des critères, il est primordial d’impliquer toutes les parties prenantes.
- Collecter les données : la mise en place d’outils et de processus de collecte est indispensable pour récupérer un maximum d’informations pertinentes.
- Prioriser les informations : toutes les données ne sont pas à intégrer nécessairement dans le rapport CSRD. Il convient de définir celles qui y ont leur place.
La collecte et l’analyse de données occupent une place primordiale pour la construction du rapport extra-financier. Pour bien s’y préparer, une formation data peut être nécessaire. Avec DataScientest, vous apprendrez à gérer de grands volumes de données pour répondre à tous les critères CSRD.
