Intelligence Artificielle : deux députés proposent de faire de la CNIL l’autorité régulatrice de l’IA

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Dans un rapport parlementaire transmis ce mercredi 14, deux députés proposent de faire de la CNIL l’autorité régulatrice de l’intelligence artificielle. Le gendarme du numérique ayant déjà annoncé la création d’un service dédié à l’IA l’an dernier.

Pourquoi choisir la CNIL ?

Ce premier rapport parlementaire de 33 propositions dédié à l’intelligence artificielle, déposé à la commission des lois de l’assemblée nationale ce mercredi 14, propose de faire de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) l’autorité régulatrice de l’IA.

Les deux députés, Stéphane Rambaud (RN) et Philippe Pradal (Horizons), veulent alors « transformer la Cnil en une Haute Autorité en charge de la protection des données et du contrôle de l’intelligence artificielle », qui « serait dotée d’un grand nombre d’experts et techniciens en mesure de contrôler des algorithmes complexes ».

La CNIL a annoncé en janvier 2023 la création d’un service consacré à l’IA, puis a présenté en mai un plan d’action relatif à ce domaine. « Les acteurs économiques du secteur semblent (…) partager le sentiment selon lequel la CNIL ne dispose pas des moyens suffisants pour contrôler efficacement ce nouveau secteur », insiste toutefois le rapport. 

Les deux rapporteurs relèvent en outre vouloir départager les rôles de la CNIL et de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), compétente en matière de régulation des plates-formes numériques : si les deux ont vocation à intervenir dans le domaine de l’IA, « il apparaît nécessaire de désigner l’une d’entre elles pour piloter cette nouvelle politique ».

Pourquoi réguler l’IA ?

L’essor de l’IA générative depuis un an, grâce au succès de ChatGPT (OpenAI), entraîne une course effrénée au développement et déploiement de LLM capables de produire textes, sons et images, à partir d’une simple requête en langage naturel. 

Parmi les autres préconisations des députés figurent notamment le watermarking des contenus produits par une IA générative en matière de propagande électorale, la nomination d’un ambassadeur dans ce domaine « pour suivre les discussions internationales autour de sa régulation » ou la pénalisation des deepfakes.

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Source : afp.com

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