Démarré en 2021, le projet de régulation “AI Act” fut chamboulé et accéléré par l’apparition de ChatGPT en novembre 2022, pour finalement arriver à terme ce premier week-end de février 2024. Les Vingt-Sept ont “confirmé à l’unanimité” l’adoption de la première loi de régulation de l’intelligence artificielle.
Que contient cette loi ?
L’adoption unanime de l’AI Act par les 27 États membres de l’UE marque une étape clé dans la régulation de l’intelligence artificielle, visant un juste milieu entre innovation et sécurité. Cette législation pionnière intervient en réponse à l’avènement de technologies disruptives comme ChatGPT, soulignant l’urgence d’un cadre juridique adapté.
La nouvelle législation européenne AI Act comprend plusieurs réglementations clés
Respect des droits d’auteur et identification des contenus artificiels
Les IA génératives doivent désormais assurer la conformité des données et le respect des droits d’auteur, avec une identification claire des contenus artificiels.
Un contrôle humain perpétuel pour les IA à haut risque
Les systèmes d’IA jugés à haut risque, notamment dans les secteurs critiques tels que l’éducation et la sécurité, nécessitent un contrôle humain et doivent répondre à des exigences strictes, telles que la documentation technique complète et la gestion proactive des risques.
Un barrage numérique contre les IA de contrôle de masse
Certaines utilisations de l’IA seront interdites, notamment celles en contradiction avec les principes européens, comme la surveillance massive et l’évaluation citoyenne. Certaines exemptions seront tout de même autorisées concernant la sécurité publique.
Quels sont les risques et les critiques ?
La récente adoption du « AI Act » par l’Union européenne a été saluée comme une étape historique vers la régulation de l’intelligence artificielle (IA) pour la rendre plus sûre et respectueuse des droits fondamentaux.
Cependant, des acteurs de la tech ont exprimé des inquiétudes quant aux implications de cette nouvelle réglementation. Ils ont souligné que certaines des nouvelles règles demeuraient floues, ce qui pourrait potentiellement entraver le développement d’applications innovantes. De plus, des préoccupations ont été exprimées quant à la possibilité que ces règles créent des barrières réglementaires supplémentaires qui pourraient favoriser la concurrence américaine et chinoise.
Certains États membres, notamment la France et l’Allemagne, ont également émis des réserves quant à une régulation jugée excessive.
“Nous sommes le premier endroit au monde à réglementer les modèles dits fondationnels d’intelligence artificielle. Quand je regarde les capacités de la France sur l’intelligence artificielle, nous sommes certainement les premiers en Europe continentale, au coude-à-coude avec les Britanniques. Eux, n’auront pas cette régulation (…) Nous pouvons réguler beaucoup plus vite que nos compétiteurs (…) mais il faut être à la bonne vitesse. Si nous perdons des leaders à cause de cela, il faudra revenir dessus. » s’est exprimé le Président Macron.
Cependant, le commissaire européen français, Thierry Breton, a salué cette législation comme un grand pas en avant pour l’Union européenne, soulignant qu’elle devenait le premier continent à établir des règles claires pour l’utilisation de l’IA.
L’avenir dira comment cette régulation sera mise en œuvre et quel impact elle aura sur le développement de l’IA en Europe et dans le monde.
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Source : afp.com
